FENUA MA

ACTES OFFICIELS

Depuis le 1er juillet 2022 entre en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes, les syndicats et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Vous trouverez sur cette page les listes des délibérations prises lors des réunions du Comité Syndical de FENUA MA.

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Les délibérations du Comité Syndical de FENUA MA

Annonces & Communiqués de FENUA MA

Arrêté nº 15/2026/fenuama du 15 mai 2026 - portant de délégation de signatures de la direction de fenua ma

Arrêté nº 15/2026/FENUAMA du 15 mai 2026

Portant de délégation de signatures de la Direction de FENUA MA

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Arrêté nº 09/2026/fenuama du 03 février 2026

Arrêté nº 09/2026/FENUAMA du 03 février 2026

Portant nomination du Régisseur Titulaire et des Régisseurs Suppléants et le cas échéant du Régisseur Titulaire Intérimaire de la régie principale de FENUA MA

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Ar 08.2026_portant cessation de fonctions regisseurs supp

Arrêté nº 08/2026/FENUAMA du 03 février 2026

Portant cessation de fonctions Regisseurs Suppléants de la régie principale de FENUA MA

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