Actes officiels
Les délibérations du Comité Syndical de FENUA MA
Depuis le 1er juillet 2022 entre en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes, les syndicats et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Vous trouverez sur cette page les listes des délibérations prises lors des réunions du Comité Syndical de FENUA MA.
À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Vous trouverez sur cette page les listes des délibérations prises lors des réunions du Comité Syndical de FENUA MA.
Année 2024
document déposé le 22 mars 2024
document déposé le 14 février 2024
Année 2023
document déposé le 05 décembre 2023
document déposé le 15 novembre 2023
document déposé le 15 septembre 2023
document déposé le 27 juin 2023
document déposé le 23 juin 2023
document déposé le 24 mars 2023
document déposé le 10 mars 2023
document déposé le 10 février 2023
Année 2022
document déposé le 26 décembre 2022
document déposé le 26 décembre 2022
document déposé le 22 mars 2024
document déposé le 14 février 2024
Année 2023
document déposé le 05 décembre 2023
document déposé le 15 novembre 2023
document déposé le 15 septembre 2023
document déposé le 27 juin 2023
document déposé le 23 juin 2023
document déposé le 24 mars 2023
document déposé le 10 mars 2023
document déposé le 10 février 2023
Année 2022
document déposé le 26 décembre 2022
document déposé le 26 décembre 2022
Documents à consulter
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